CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 24% TTC, sauf pour le lot 1 (or) frais réduits de 8 % HT soit 9,6 % TTC. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations
du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de
la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue
des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est en aucun cas garanti.
*EXPERTS
La liste des lots présentés par les experts sera affichée en salle et adjointe
au procès-verbal de la vente.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser
ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir a cette deuxième mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00; au-delà de cet horaire, aucun
lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots demeure, l’OVV*
Art Richelieu décline toute responsabilité de non-présentation en
vente.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit
nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de
vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle est du
même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur
un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu
par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande
par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de
vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.
L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez
pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif
que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous serez
considéré comme donneur d’ordre d’achat au montant de l’estimation
basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont
l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en
ligne selon les modalités reportées sur le site
www.drouotlive.com
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de
l’OVV* ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Les lots qui n’auront
pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront être stockés
aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication,
l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité
de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines,
celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle
l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de
passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient
aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation.
En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation
ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu
RIB CIC
Titulaire du compte (Account Owner): OVV Deburaux Paris – Art Richelieu
51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) : CIC PARIS BOETIE
42, rue de la Boetie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRRPP
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