CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 24% TTC.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire
responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV son identité et
son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra
présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les
documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement
du règlement.
Le règlement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur
se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces
rectifications seront annoncées au moment de la présentation de
l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est en aucun cas garanti.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser
ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir a cette deuxième mise en adjudication. La
vente se terminera au plus tard à 18h00; au-delà de cet horaire, aucun
lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots demeure, l’OVV Art
Richelieu décline toute responsabilité de non-présentation en vente.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous
parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos
coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle est du
même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant
sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux
reçu par l’OVV.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande
par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de
vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente.
L’OVV ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne
seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque
motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous
serez considéré comme donneur d’ordre d’achat au montant de
l’estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont
l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en
ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotlive.com
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage
qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité
de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Les lots qui
n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront être
stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication,
l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La
formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq
à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la
rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de
passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient
aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires
à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si
l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
Les lots précédés d’un astérisque (*) appartiennent à des collaborateurs
de l’OVV.
RIB
Titulaire du compte (Account Owner)
OVV Deburaux Paris - Art Richelieu
51, rue Decamps - 75116 Paris
BANQUE (Bank)
CIC PARIS BOETIE
42, rue de la Boétie - 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
