La vente se déroulera exclusivement sur le site www.drouotonline.com du 16 au 23 décembre 2019
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 25 % T.T.C..
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son
identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat
pour agir et les documents identifiant son mandataire.
GARANTIE
Les désignations et estimations des biens sont établies par les experts. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entrainer
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, affectant un bien sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Gradation des états / Grading
Pochette/ Disque Cover/ Record
M (mint) = disque ou pochette en état neuf
Excellent condition for the cover and the record, is as new
EX = disque ou pochette en excellent état
Cover and record in excellent condition
Le disque peut présenter quelques petits défauts peu visibles et non audibles.
The record is in very good condition with maybe some signs of having been played, possibly with light surface marks but there is no appreciable lessening in sound quality
La pochette peut présenter quelques petits signes de vieillesse naturelle.
The cover and packaging might have slight wear and/or creasing
VG + (Very Good +)
Le disque peut présenter quelques défauts, peu visibles et peu audibles.
Record may present some little marks, lightly visible and the sound quality if the record is not adversely affected
La pochette peut présenter quelques petits défauts de mauvaise utilisation ou de conservation (angles ou coins légèrement cornés, etc.).
The cover and inserts may have noticeable light creasing or "foxing" due to dampness but they are all present and intact
VG (Very good )
Cover and record in very good condition
Le disque peut présenter quelque défauts visibles et audibles.
Record may present some more visible scratches and the sound is lightly affected
La pochette peut présenter quelques petits défauts de mauvaise utilisation (angles cornées etc…).
The cover and inserts may be folded, have minor tears and/or splits at the edges
G (good) = disque ou pochette en bon état
Cover and record in good condition
Le disque présente des défauts mais immédiatement visibles et audibles.
The record has been played and the sound quality has been affected noticeably, perhaps with some distortion and clicks due to scratches
La pochette présente des défauts de mauvaise utilisation.
The cover and inserts present some marks, may be folded, have tears and/or splits at the edges
Les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant
responsable de l’examen du bien avant la vente.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les estimations sont données à titre indicatif et ne confèrent aucune garantie.
Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques est de cinq années à compter de la vente.
ENCHERES
Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable, sans rétractation possible.
REGLEMENT
Il peut s’effectuer :
- En espèces, selon les dispositions législatives ou règlementaires :
* maximum 1 000 € pour les ressortissants français, adjudication et frais de vente inclus,
* maximum 10 000 € pour les ressortissants étrangers non professionnels, adjudication et frais de vente inclus,
- Par carte bancaire CB ou MASTERCARD
- Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’adjudicataire)
- Par chèque (deux pièces d’identité exigées). Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Toute personne déclarée adjudicataire s’engage à payer personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication augmenté des frais et
taxes soit 25 % du montant de l’adjudication.
Le montant de la TVA sur les frais de vente peut être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors de l’Union européenne ou ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Toute somme versée à l’OVV* qui ne soit égale au montant de l’adjudication augmenté des frais de ventes, ne constitue pas un acompte mais
une consignation. En cas de résolution de la vente du fait de l’acquéreur, le montant de la consignation sera conservé par l’OVV* à titre de
compensation des dommages qu’il aura subi sans que cela constitue un solde de tout compte. L’OVV* pourra exiger de l’acquéreur défaillant
le versement de l’intégralité des frais de vente.
DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de la vente, le bien sera remis en vente à
la demande du vendeur. Si le vendeur ne formule pas cette demande, le vente sera résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS (voir conditions spécifiques dans les informations de la vente)
Les biens ne seront délivrés aux acquéreurs qu’après encaissement de leur règlement. Il est conseillé aux acquéreurs de procéder à
l’enlèvement de leur(s) bien(s) dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le tarif du magasinage
peut être obtenu auprès de l’OVV* ou de l’Hôtel Drouot. Dès l’adjudication prononcée, les biens sont sous la responsabilité de
l’adjudicataire. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV*, ni de l’expert, à quelque titre que ce soit.
EXPORTATION
La formalité de demande de passeport de bien culturel doit être faite à la demande et par l’acquéreur. Sauf mention contraire, les biens
mise en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de bien culturel. En aucun cas la vente n’est conditionnée par l’obtention
de ce passeport.
RIB
Titulaire du compte (Account Owner) OVV Deburaux Paris – Art Richelieu
51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) CIC PARIS BOETIE 42, rue de la Boétie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number) FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
