CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs
paieront des frais en sus des enchères de 20,5 % HT
soit 24,60 % TTC.
Les lots sont vendus en l'état. L'exposition
permettant de contrôler l'état des lots, aucune
réclamation ne sera admise après la vente. Le
dernier enchérisseur sera considéré comme
adjudicataire responsable du paiement. Il devra
déclarer à l'OVV* son identité et son adresse. Si
l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra
présenter un document d'identité, un mandat pour
agir et les documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires
qu'après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s'effectuer:
- en espèces selon les limites imposées par la
législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d'identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date
de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de
rectifier les désignations du catalogue. Ces
rectifications seront annoncées au moment de la
présentation de l'objet et portées au procès verbal
de la vente.
Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l'adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris est
néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Le commissairepriseur
pourra diviser ou réunir les lots. En cas de
double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous
les amateurs présents pouvant concourir a cette
deuxième mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00, au-delà
de cet horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si
un reliquat de lots demeure, l'OVV* Art Richelieu
décline toute responsabilité de non-présentation
en vente.
ORDRE D'ACHATS
L'ordre d'achat doit nous parvenir au plus tard deux
jours avant la vente accompagné de vos
coordonnées bancaires. Si l'enchère proposée dans
la salle est du même montant que votre ordre,
celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d'achat seraient fixés au
même montant sur un même lot, il ne sera tenu
compte que du premier d'entre eux reçu par
l'OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
La demande de ligne téléphonique, accompagnée
de vos coordonnées bancaires, doit nous parvenir
au plus tard deux jours avant la vente.
L'OVV* ne pourra être tenu pour responsable au
cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au
moment de la vente, pour quelque motif que ce
soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part,
vous serez considéré comme donneur d'ordre
d'achat au montant de l'estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées
que pour les lots dont l'estimation basse est au
moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou
participer à la vente en ligne selon les modalités
reportées sur le site www.drouotlive.com
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais
afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n'entraine pas la
responsabilité de l'OVV* ni de l'expert à quelque
titre que ce soit. Les lots qui n'auront pas été
enlevés dans la salle le jour de la vente pourront
être stockés aux frais de l'acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée jusqu'à
l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et l'OVV* décline toute
responsabilité quant aux dommages que l'objet
pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication
prononcée. La formalité de licence d'exportation
peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celuici
pouvant être sensiblement réduit selon la
rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses
instructions à l'étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne
bénéficient pas de passeport d'exportation de biens
culturels. En conséquence, il revient aux
adjudicataires d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exportation.
En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si
l'exportation
ne peut avoir lieu du fait de l'absence de passeport.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art
Richelieu
RIB
Titulaire du compte (Account Owner)
OVV Deburaux Paris - Art Richelieu
51, rue Decamps - 75116 Paris
BANQUE (Bank)
CIC PARIS BOETIE
42, rue de la Boétie - 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP
