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La vente aura lieu en présentiel à l'étude 51, rue Decamps - 75116 Paris et sera retransmise en direct sur internet via le site www.drouot.com et www.interencheres.com.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 28% TTC (des frais d'intermédiation de Drouot d'1,8% TTC ou d'Interenchères de 3,6% TTC seront pris si vous utilisez ce mode d'achat)

La vente sera faite au comptant.

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.

Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.

Le règlement pourra s’effectuer :

- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur

- par carte bancaire visa

- par virement bancaire

- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)

GARANTIES

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques à la date de la vente. Les dates sont données à titre indicatif sous réserve de démontage et n'engage pas la responsabilité de l'OVV. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. 

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

L’opérateur de vente est à la disposition des personnes intéressées afin de leur transmettre toutes informations, notamment quant à l’état des lots, ou photographies complémentaires qu’elles jugeraient utiles, sous réserve que leur demande parvienne à l’opérateur de vente au moins un jour ouvré avant le jour de la vente.

Toutes les indications relatives à un incident, un accident, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut. Une référence à un défaut n’implique pas l’absence d’autres défauts.

Les lots qui ne sont pas précédés d'un astérisque sont neufs ou présentent un léger défaut décrit dans la notice dû à l'exposition en magasin. L'ensemble du matériel est vendu sans aucune garantie. La responsabilité d’Art Richelieu ne pourra être recherchée en ce qui concerne l’état apparent du matériel, ses performances, son fonctionnement ou encore toute panne qui pourrait survenir au cours de l’utilisation du Matériel. De même, Art Richelieu n’apportent aucune garantie au titre des vices cachés, ainsi Art Richelieu ne pourra se voir opposer par l’acquéreur aucune réclamation ou action ni aucune répétition au titre de la garantie des vices cachés portant sur le matériel.

Art Richelieu ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle non-conformité ou inaptitude du matériel par rapport à ses applications actuelles ou à venir ou l’utilisation du matériel en locaux inadaptés. 

La TVA est récupérable pour les lots non précédés d'un astérisque.

Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.

ENCHERES

L’ordre du catalogue sera suivi. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans cette vente.

ORDRE D’ACHATS

Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. 

Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV

ENCHÈRES PAR TELEPHONE

Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. L’OVV ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit.

Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.

INTERNET

Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotdigital.com.

L'inscription à la vente est close à 13h le 7 octobre.

RETRAIT DES ACHATS

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront être stockés aux frais de l’acquéreur.

La délivrance des lots aux adjudicataires se fera par retrait ou par expédition à leur charge, sur devis.

Frais de gardiennage à compter du 15e jour après la vente sont de12 € TTC par jour et par lot.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.

RIB

Titulaire du compte (Account Owner) - OVV Deburaux Paris – Art Richelieu

51, rue Decamps – 75116 Paris

BANQUE (Bank) - CIC PARIS BOETIE

42, rue de la Boétie – 75008 Paris

IBAN (International Bank Account Number) - FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337

BIC (Bank Identifier Code) - CMCIFRPP

OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu