La vente se déroulera exclusivement sur le site www.drouotonline.com du 10 novembre au 22 décembre 2020
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 25 % T.T.C., sauf pour les lots 30 et 47 qui sont vendu sans aucun frais acheteur (vente caritative)
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son
identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat
pour agir et les documents identifiant son mandataire.
GARANTIE
Les désignations et attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entrainer
La présentation des photos sur le site internet de l’opérateur de vente vaut exposition préalable. L’opérateur de vente est à la disposition des personnes intéressées afin de leur transmettre toutes informations, notamment quant à l’état des lots, ou photographies complémentaires qu’elles jugeraient utiles, sous réserve que leur demande parvienne à l’opérateur de vente au moins un jour ouvré avant le jour de la vente.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, affectant un bien sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Le matériel a été testé et était en état de marche au moment de l'essai. Cependant il est vendu sans garantie de fonctionnement. La responsabilité d’Art Richelieu ne pourra être recherchée en ce qui concerne l’état apparent du matériel, ses performances, son fonctionnement ou encore toute panne qui pourrait survenir au cours de l’utilisation du Matériel. De même, Art Richelieu n’apportent aucune garantie au titre des vices cachés, ainsi Art Richelieu ne pourra se voir opposer par l’acquéreur aucune réclamation ou action ni aucune répétition au titre de la garantie des vices cachés portant sur le matériel. Art Richelieu ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle non-conformité ou inaptitude du matériel par rapport à ses applications actuelles ou à venir ou l’utilisation du matériel en locaux inadaptés.
Les reproductions au catalogue des lots sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les estimations sont données à titre indicatif et ne confèrent aucune garantie.
Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques est de cinq années à compter de la vente.
ENCHERES
Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable, sans rétractation possible.
REGLEMENT
Il peut s’effectuer :
- En espèces, selon les dispositions législatives ou règlementaires :
* maximum 1 000 € pour les ressortissants français, adjudication et frais de vente inclus,
* maximum 10 000 € pour les ressortissants étrangers non professionnels, adjudication et frais de vente inclus,
- Par carte bancaire CB ou MASTERCARD
- Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’adjudicataire)
- Par chèque (deux pièces d’identité exigées). Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Toute personne déclarée adjudicataire s’engage à payer personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication augmenté des frais et
taxes soit 25 % du montant de l’adjudication.
Le montant de la TVA sur les frais de vente peut être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors de l’Union européenne ou ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Toute somme versée à l’OVV* qui ne soit égale au montant de l’adjudication augmenté des frais de ventes, ne constitue pas un acompte mais
une consignation. En cas de résolution de la vente du fait de l’acquéreur, le montant de la consignation sera conservé par l’OVV* à titre de
compensation des dommages qu’il aura subi sans que cela constitue un solde de tout compte. L’OVV* pourra exiger de l’acquéreur défaillant
le versement de l’intégralité des frais de vente.
RETRAIT DES ACHATS (voir conditions spécifiques dans les informations de la vente)
Les biens ne seront délivrés aux acquéreurs qu’après encaissement de leur règlement. Il est conseillé aux acquéreurs de procéder à
l’enlèvement de leur(s) bien(s) dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le tarif du magasinage
et de 10 € HT (soit 12 € TTC) par jour et par objet à compter du 15e jours après le déconfinement. Dès l’adjudication prononcée, les biens sont sous la responsabilité de l’adjudicataire. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV*, ni de l’expert, à quelque titre que ce soit.
EXPORTATION
La formalité de demande de passeport de bien culturel doit être faite à la demande et par l’acquéreur. Sauf mention contraire, les biens
mise en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de bien culturel. En aucun cas la vente n’est conditionnée par l’obtention
de ce passeport.
RIB
Titulaire du compte (Account Owner) OVV Deburaux Paris – Art Richelieu
51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) CIC PARIS BOETIE 42, rue de la Boétie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number) FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
